Règlement intérieur

Article I.

L’Ecole supérieure d’art & de communication de Cambrai est un établissement public de coopération culturelle supérieur agréé et contrôlé par le ministère de la culture et de la communication. En vertu de ce pouvoir, ceci confère à ses élèves la qualité d’étudiant dès la première année.
 

Article II.

L’assiduité aux cours et travaux programmés par l’équipe pédagogique est obligatoire et conditionne l’obtention des crédits.
 

Article III.

Les absences aux séances de travail, non autorisées ou non justifiées par un certificat de maladie ou un cas de force majeure sont comptabilisées et portées au dossier général de l’étudiant.
 

Article IV.

Lorsqu’un étudiant se désintéressera de l’enseignement par une faible assiduité (absences – retards) ou un manque de travail évident, l’équipe pédagogique se prononcera sur le bien fondé de son maintien dans l’établissement.
 

Article V.

Conformément aux dispositions nationales, les boursiers non assidus aux cours, perdent le bénéfice de leur bourse.
 

Article VI.

Au cours du cursus, un stage en entreprise d’une durée minimum d’un mois est obligatoire en premier cycle puis en deuxième cycle. Ces stages doivent être programmés en dehors des semaines de cours ou dans les périodes prévus pour les stages.
Le formulaire permettant l’établissement de la convention tripartite (école – étudiant – entreprise) est à retirer auprès du secrétariat pédagogique et doit être déposé, complété, 15 jours avant le début du stage. Il est alors remis à l’étudiant, un formulaire de rapport de stage à retourner après le stage pour obtenir sa validation.
 

Article VII.

L’école organise périodiquement des voyages pédagogiques dont la participation peut être obligatoire dans le cadre d’un enseignement, sauf en cas de demande argumentée.
Les étudiants peuvent être sollicités pour participer à certaines dépenses faites dans le cadre du voyage pédagogique (repas, métro, bus, entrée de musée…)
Tout étudiant inscrit sur la liste des participants à un voyage et qui n’y participera pas, pourra être écarté de tout voyage ultérieur.
 

Article VIII.

Dès confirmation de l’inscription, le droit d’inscription est dû pour l’année entière. Aucun remboursement partiel ou total ne peut être consenti lorsque l’étudiant quitte l’école en cours d’année pour quelque motif que ce soit. Les droits d’inscription font l’objet soit d’un paiement unique (paiement exigible à la date d’inscription) ou en deux fois par versements égaux (le premier à la date d’inscription, le second à la date du 1er novembre).
 

Article IX.

L’école dispose d’un centre de documentation dont les ouvrages et revues sont en rapport étroit avec l’enseignement dispensé.
La consultation des ouvrages sur place est libre, alors que le prêt est conditionné par un engagement de remplacement en cas de non restitution des ouvrages empruntés.

 

Article X.

Les ateliers de dessin et de volume sont équipés des outils et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux demandés par les professeurs. Les outils et matériaux ne peuvent être utilisés par les étudiants dans le cadre de travaux extérieurs rémunérés ou non, ou non agréés par l’école.

 

Article XI.

Les laboratoires d’infographie, de photographie et de sérigraphie sont équipés de matériel et de consommables en qualité et quantité suffisantes permettant un enseignement pratique dans de bonnes conditions. Ils ne peuvent être utilisés par les étudiants dans le cadre de travaux extérieurs rémunérés ou non, ou non agréés par l’école.

 

Article XII.

L’école dispose d’un parc de matériel (appareils photo, caméra) qui peut être emprunté par les étudiants, pendant l’année scolaire sur des durées de 1 à 5 jours maximum (renouvelable). Le non respect de cette durée peut entraîner la suppression de l’accès au prêt.
Le prêt est conditionné par un engagement de remplacement en cas de non restitution du matériel.
Ces matériels sont réservés à l’usage pédagogique et ne peuvent être utilisés par les étudiants dans le cadre de travaux extérieurs rémunérés ou non, ou non agréés par l’école.

 

Article XIII.

Par mesure de sécurité, mais aussi par mesure de préservation des équipements, l’accès aux ateliers et laboratoires, en l’absence du professeur référent, ne peut se faire que sous la surveillance d’une personne de l’établissement désignée par la direction.

 

Article XIV.

Un photocopieur est à la disposition des étudiants, toutefois le papier n’est pas fourni. La location et la maintenance de cet appareil, auxquelles s’ajoute le coût des copies, représentent une charge financière non négligeable. Des précautions d’utilisation s’imposent pour éviter les pannes trop fréquentes qui ont pour effet de rendre le matériel
indisponible durant des périodes plus ou moins longues et d’alourdir les frais de fonctionnement.
Il en est de même du matériel mis à disposition dans les salles de classe et dans le libre-service informatique (ordinateurs, scanners, imprimantes, massicot, découpeuse, encolleuse…).

 

Article XV.

Nonobstant les articles 10 et 11, il est nécessaire que l’étudiant dispose d’un minimum de matériel (une liste indicative non exhaustive pourra lui être fournie). Il doit également acheter les fournitures consommables nécessaires (papier, papier photo) à la réalisation de ses travaux personnels.

 

Article XVI.

L’étudiant devra justifier d’une assurance garantissant sa responsabilité civile.

 

Article XVII.

Il est interdit de fumer dans l’ensemble des locaux scolaires, y compris les dégagements, ceci en application du décret n° 92-478 du Ministère de la Santé et de l’Action Humanitaire fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

 

Article XVIII.

Dans l’intérêt de tous, l’étudiant est tenu de maintenir les locaux en bon état de propreté. Il devra s’abstenir de faire des graffitis sur les murs ou d’y planter des clous, de peindre sur le sol sans utiliser une protection de papier. Il veillera au maintien des installations en bon état de fonctionnement. Pour conserver le matériel en bon état
d’entretien, il le manipulera avec le plus grand soin.

 

Article XIX.

La détérioration des locaux, mobilier , matériel, entraînera la remise en état aux frais de l’étudiant responsable ou de son représentant légal.

 

Article XX.

L’utilisation des logiciels de l’école et des connexions internet est limitée aux activités de l’école et doivent respecter les droits de la propriété intellectuelle. Les copies de logiciels ou les téléchargements non autorisés sont formellement interdits et peuvent faire l’objet d’une exclusion définitive de l’étudiant.

 

Article XXI.

L’étudiant dont le comportement risquera de porter atteinte à la sécurité d’autrui ou au bon fonctionnement de l’établissement fera l’objet d’une exclusion temporaire et, en cas de récidive, d’une exclusion définitive. Le vol sera sanctionné par une exclusion définitive.

 

Article XXII.

Les personnes étrangères à l’établissement ne sont pas admises à circuler librement dans les locaux ; elles doivent obligatoirement se présenter à l’accueil dès leur arrivée. En conséquence, l’étudiant ne devra pas se faire accompagner d’amis ou d’autres personnes de sa connaissance lorsqu’il pénétrera dans l’établissement, sans en avoir préalablement demandé l’autorisation.

 

Article XXIII.

L’attestation de crédits ou de diplôme ne sera remise à l’étudiant que s’il est en situation régulière avec l’administration qui s’assurera, au préalable, que le droit d’inscription ou les autres frais (article 19), ainsi que les éventuelles restitutions évoquées aux articles 9 (prêt d’ouvrages) et 12 (prêt de matériel), ont été réglés en totalité.

 

Article XXIV.

Le secrétariat ne se charge pas de transmettre les messages téléphoniques (sauf cas grave) et ne réceptionne pas les colis et ou courriers personnels.